LCA - Le Président Bouteflika signe des décrets de ratification

Le Président Bouteflika

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Le Président Bouteflika signe des décrets de ratification

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Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé cinq décrets présidentiels portant ratification d`accords et mémorandums d’entente internationaux, conformément à l’article 91-9 de la Constitution, a indiqué, jeudi, un communiqué de la présidence de la République.

I l s’agit du protocole additionnel à l’accord de coopération économique, scientifique et technique entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République de Turquie, portant statut type de l’Agence turque de coopération et de coordination (Tika), signé le 18 août 2015.

Le chef de l’Etat a également signé un décret présidentiel relatif à l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté à Beijing, le 24 juin 2012, avec les déclarations communes de la conférence diplomatique qui a adopté le Traité.

Le troisième décret présidentiel concerne la signature du mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République islamique d’Iran dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé à Alger le 17 décembre 2015.

Le Président Bouteflika a également signé un décret présidentiel ratifiant le mémorandum d’entente de coopération entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Royaume des PaysBas dans le domaine de la protection de végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 26 septembre 2016.

Il s’agit aussi de l’avenant à l’accord du 13 juillet 2004 entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République française relatif à la création de l’école supérieure algérienne des affaires, signé à Alger le 10 avril 2016.

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