LCA - La régulation entre législation et pratique

le ministre du Commerce, Ahmed Saci ph: archive

Commerce

La régulation entre législation et pratique

Par:  Mourad Bendris

Intervenant, samedi dernier, lors d’une rencontre nationale avec les cadres de son secteur, le ministre du Commerce, Ahmed Saci, a souligné la nécessité «d’une législation minutieuse» pour, tout à la fois, «régir la pratique commerciale» dans notre pays  et «développer davantage les performances du secteur».

Une nécessité, qu’il a motivée par «les lourdes responsabilités» qui incombe à ce dernier dans la satisfaction des besoins incompressibles en produits alimentaires, agricoles et autres de la population. La «lourdeur de ces responsabilités» a fait dire au ministre que le secteur a l’impérieux devoir «d’accorder davantage d’intérêt à la question de la régulation du marché».

Pour ce faire, il a exhorté ses cadres à «œuvrer sans relâche à mettre à jour le système législatif y afférent».

Dans la lancée, il a annoncé que deux textes de loi, allant dans ce sens - «la loi portant protection et lutte contre la fraude et celle relative aux conditions de pratique des activités commerciales»,  sont aujourd’hui «à un stade avancé de leur élaboration au niveau des institutions concernées».

Si de tels propos sont révélateurs de la volonté des pouvoirs publics d’aller vers plus de régulation d’un système hautement stratégique, de par ses retombées directes sur la qualité de vie de la population, en revanche, il n’en demeure pas moins, qu’ils constituent dans le même temps une sorte de reconnaissance implicite de la difficulté de la tâche.

Une difficulté d’autant plus à souligner que Ahmed Saci à citer parmi les motivations qu’il a avancées à l’appui de la nécessité d’une actualisation «du système législatif relatif à la régulation du marché», une meilleure protection du consommateur et une consolidation plus grande «des mécanismes de contrôle des activités commerciales sur le marché national mais aussi au niveau des frontières».

Une manière de reconnaître que ni l’une ni l’autre ne sont aujourd’hui  assurées d’une manière satisfaisante, et ce, aussi bien pour le consommateur que pour l’économie nationale.

Ce qui pose le problème de la traduction en acte des mesures prises au plus haut niveau. Dans son intervention devant les cadres de son secteur, le ministre du Commerce a cité deux exemples qui illustrent parfaitement ce hiatus.

Le premier étant le non-respect, par les commerçants, des dispositions, relatives aux permanences à assurer, prises à chaque fête, religieuse ou nationale ; et le second, au retard dans la réalisation du programme de réalisation des marchés de gros, surtout, et de proximité décidé dans l’objectif déclaré de réguler définitivement le problème de la distribution des produits agricoles et alimentaires.

Deux problèmes qui montrent, on ne peut mieux, que la régulation d’ensemble du secteur commercial ne dépend pas du seul renforcement de l’aspect législatif, mais qu’elle exige, également, d’un côté, un renforcement plus grand de la présence sur le terrain des structures de l’Etat en charge des activités de contrôle de l’activité commerciale et de répression de tout dépassement enregistré.

Et de l’autre, un respect des engagements de ce même Etat à réaliser les programmes décidés en faveur du secteur du Commerce ; dans ce cas, la réalisation de marchés de gros et de proximité.

Lu 48 fois Dernière modification le lundi, 17 juillet 2017 20:24

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