LCA - Le futur accord entre l’UE et le Maroc devra être conforme au droit international et à la décision de la CJUE

Amar Belani

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Le futur accord entre l’UE et le Maroc devra être conforme au droit international et à la décision de la CJUE

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Le futur accord d’échange entre l’Union européenne (UE) et le Maroc devra être, malgré les «contorsions» de l’UE, conforme au droit international et à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a affirmé, hier mercredi, l’ambassadeur d’Algérie en Belgique, Amar Belani.

Le Conseil des ministres de l’UE a adopté, lundi dernier, une recommandation de la Commission européenne autorisant cette dernière à ouvrir des négociations entre l’UE et le Maroc sur l’adaptation de certains protocoles à l’accord entre l’UE et le Maroc, ainsi qu’un projet de directives de négociation d’un accord entre l’UE et le Maroc, rappelle-t-on. Dans une tribune publiée dans «Afrique Asie», l’ambassadeur algérien a souligné que l’accord obtenu par la Commission européenne «ne porte pas sur des amendements précis mais sur un mandat de négociation, lequel devrait respecter certains paramètres rappelés notamment dans un communiqué publié le 29 mai par le gouvernement suédois, telle la conformité de l’accord additionnel avec le droit international, y compris les dispositions contenues dans la décision de la Cour de justice de l’UE sur l’approbation du peuple sahraoui».

Il a affirmé qu’il ne s’agit donc pas d’«un chèque en blanc» donné aux négociateurs de la Commission européenne, «dont l’action devra satisfaire aux exigences de transparence», soulignant que la position des Etats membres sur l’accord final «dépendra de la conformité de son contenu avec les attentes et principes promus par ces pays». Mais l’ambassadeur algérien auprès de l’Union européenne dénonce les «contorsions juridicotechniques» et les «intenses discussions entre l’exécutif européen et les autorités marocaines, depuis des mois, pour tenter de se sortir de l’embarras» causé par l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) du 21 décembre 2016, qui avait établi que le Sahara Occidental est un territoire distinct et séparé du Maroc et que, par conséquent, les dispositions contractuelles liant le Maroc à l’UE en vertu d’un Accord agricole ne sont pas applicables aux produits issus de ce territoire non autonome.

«Le résultat de ces tractations menées en secret et dans l’opacité la plus totale est une formule boiteuse et accommodante pour le Maroc», s’est-il indigné, notant que l’exécutif européen «cautionne la prédation des richesses du Sahara Occidental par le Maroc et, fait plus grave, fait le choix hasardeux et immoral de soutenir indirectement l’occupation marocaine d’un territoire sur lequel aucun Etat au monde ne reconnaît sa souveraineté». Il dénonce, dans ce contexte, «les velléités des deux parties pour requalifier le statut des habitants autochtones du territoire au mépris de la légalité internationale et de l’arrêt de la CJUE, en leur ôtant la qualité de –peuplepour que les Sahraouis soient considérés comme une simple «population locale» constitutive et prétendument intégrée dans le tissu social marocain.

«Ce qui est un déni de leur identité propre, de leur histoire et de leur aspiration légitime à l’autodétermination», a-t-il souligné, décriant la mobilisation du lobby français pro-marocain, «à coups de séjour tous frais pays dans les riads marocains au décor enchanteur, pour apporter leur caution politique à la démarche du Maroc (...) et minimisant l’impact de l’arrêt de la justice européenne». Enumérant les erreurs de l’UE sur le dossier du Sahara Occidental, Amar Belani a estimé qu’en encourageant le Maroc à poursuivre l’exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara Occidental, «elle sape» les efforts des Nations unies pour la relance des négociations directes entre le Maroc et le Front Polisario avec une nouvelle dynamique et un nouvel esprit, tels que stipulé dans la résolution 2351 adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU en avril 2017.

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Le Quotidien Algérien de l’économie et des Finances

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