LCA - De nouveaux tarifs pour le contrôle technique des véhicules

le contrôle technique des véhicules

Publié au Journal officiel n° 23

De nouveaux tarifs pour le contrôle technique des véhicules

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De nouveaux tarifs ont été fixés pour les prestations de contrôle technique des véhicules automobiles par un décret exécutif publié au Journal officiel n° 23.

Concernant les véhicules n’excédant pas 3 500 kg de poids total en charge et affectés au transport de personnes de neuf places au maximum, le tarif est, désormais, de 835 DA (contre 800 DA auparavant) pour la visite technique et de 334 DA (contre 320 DA) pour la contre-visite.

Pour les véhicules de transport de marchandises n’excédant pas 3 500 kg de poids total en charge, le tarif a été fixé à 1 253 DA (contre 1 200 DA) pour la visite technique et à 501 DA (contre 480 DA) pour la contre-visite.

Quant aux véhicules de transport en commun de personnes de dix places et plus, la prestation de contrôle est dorénavant de 1 671 DA (contre 1 600 DA) pour la visite technique et de 668 DA (contre 640 DA) pour le contrôle technique.

S’agissant des véhicules de transport de marchandises de plus de 3 500 kg de poids total en charge, le tarif a été fixé à 2 506 DA (contre 2 400 DA) pour la visite technique et à 1 000 DA (contre 960 DA) pour la contre-visite.

Selon ce nouveau décret exécutif, qui modifie celui de juin 2003, ces nouveaux tarifs ne comprennent pas la taxe parafiscale instituée par la loi de finances de 1999, qui est retenue par les agences de contrôle technique de véhicules automobiles et reversée au profit de l’Etablissement national du contrôle technique automobile (Enacta).

En outre, la nouvelle tarification ne comprend pas également le droit de timbre, versée au Trésor public, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le droit de timbre de quittance.

Pour rappel, l’Enacta compte 459 agences de contrôle technique de véhicules agréées dont 343 sont opérationnelles, disposant de 543 lignes pour le traitement des véhicules sur un total de 802 lignes installées et implantées à travers l`ensemble des wilayas du pays.

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