LCA - La Douane allège la déclaration à l’import

Dispositifs médicaux au Maroc

La Douane allège la déclaration à l’import

L’Une décision prise en concertation avec le ministère de la Santé pour répondre aux doléances des importateurs-distributeurs. La circulaire qui a été publiée mardi 4 avril par la Douane introduit deux nouveautés, censées apaiser l’inquiétude des professionnels. La première consiste en la possibilité de déposer au moment de l’importation une autorisation spécifique, un certificat d’enregistrement, une attestation de dépôt du dossier d’enregistrement ou des factures visées. Auparavant, il fallait un dossier complet, sinon la marchandise ne pouvait être enlevée au port. En mars dernier, une centaine de containers étaient bloqués parce que les importateurs n’avaient pas accompli les nouvelles formalités introduites par la loi 84-12.

Un texte entré en vigueur en février dernier et appliqué en mars, après une période de grâce d’un an. Ladite loi prévoit l’obligation de déclarer à la direction du médicament et de la pharmacie (ministère de la Santé) l’ensemble des dispositifs qui sont importés, exportés, fabriqués ou transformés et réexportés avant leur mise sur le marché. La procédure a été codifiée par le ministère de tutelle, mais il s’est avéré qu’elle est très lourde. Elle s’applique aussi bien aux importateurs qu’aux exportateurs, aux fabricants, aux importateurs de produits en admission temporaire aux fins de transformation et de réexportation. Le dispositif consiste en l’obligation de s’inscrire sur une plateforme électronique, de prendre rendez-vous pour le dépôt des dossiers en masse (plus de 20), de préparer sur CD la présentation des dispositifs médicaux.

Mais à en juger par la manifestation organisée par les importateurs lors du salon Médical Expo, le dispositif est loin d’être opérationnel, malgré les assurances de la direction du médicament. La deuxième nouveauté de la circulaire se décline à travers une liste négative des produits qui ne sont pas considérés comme des dispositifs médicaux et qui sont d’importation libre. Il s’agit des produits à usage vétérinaire, des biocides non médicaux, des réactifs de diagnostic, des scanners à usage non mé- dical, des automates pour analyse et des éléments de protection individuelle.

Lu 298 fois
LCA

Le Quotidien Algérien de l’économie et des Finances

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'entrer toutes les informations requises, indiquées par un astérisque (*). Le code HTML n'est pas autorisé.

A lire aussi

L’usine des plaquettes de frein inaugurée à Rouiba

Financée à 100% par le groupe Tahkout

L’usine des plaquettes de frein inaugurée à Rouiba

Les étudiants maintiennent la grève

Ecoles normales supérieures (ENS)

Les étudiants maintiennent la grève

La contrefaçon fait une entrée remarquée dans le formel

Si elle convient aux petites bourses

La contrefaçon fait une entrée remarquée dans le formel

GEAT à la recherche des compétences locales

Projet de l’usine des turbines à gaz à Batna

GEAT à la recherche des compétences locales

Temmar ordonne d’achever l’opération avant fin 2017

Traitement des recours AADL 1 et 2

Temmar ordonne d’achever l’opération avant fin 2017

Faute de mieux, l’achat à l’unité est de retour

La mercuriale s’envole

Faute de mieux, l’achat à l’unité est de retour

L’Algérie passe à la 52e place

Classement des universités

L’Algérie passe à la 52e place

Le déficit du commerce extérieur en baisse de 34%

Sur les dix premiers mois de 2017

Le déficit du commerce extérieur en baisse de 34%

Le Pr Mebtoul avance dix raisons

Un baril du pétrole à 60 dollars

Le Pr Mebtoul avance dix raisons

Le maire aura le rôle d’un manager

Projet de loi portant code communal

Le maire aura le rôle d’un manager

Les députés font-ils du «Macronisme» ?

Suppression de l’impôt sur la fortune

Les députés font-ils du «Macronisme» ?