LCA - La Douane allège la déclaration à l’import

Dispositifs médicaux au Maroc

La Douane allège la déclaration à l’import

L’Une décision prise en concertation avec le ministère de la Santé pour répondre aux doléances des importateurs-distributeurs. La circulaire qui a été publiée mardi 4 avril par la Douane introduit deux nouveautés, censées apaiser l’inquiétude des professionnels. La première consiste en la possibilité de déposer au moment de l’importation une autorisation spécifique, un certificat d’enregistrement, une attestation de dépôt du dossier d’enregistrement ou des factures visées. Auparavant, il fallait un dossier complet, sinon la marchandise ne pouvait être enlevée au port. En mars dernier, une centaine de containers étaient bloqués parce que les importateurs n’avaient pas accompli les nouvelles formalités introduites par la loi 84-12.

Un texte entré en vigueur en février dernier et appliqué en mars, après une période de grâce d’un an. Ladite loi prévoit l’obligation de déclarer à la direction du médicament et de la pharmacie (ministère de la Santé) l’ensemble des dispositifs qui sont importés, exportés, fabriqués ou transformés et réexportés avant leur mise sur le marché. La procédure a été codifiée par le ministère de tutelle, mais il s’est avéré qu’elle est très lourde. Elle s’applique aussi bien aux importateurs qu’aux exportateurs, aux fabricants, aux importateurs de produits en admission temporaire aux fins de transformation et de réexportation. Le dispositif consiste en l’obligation de s’inscrire sur une plateforme électronique, de prendre rendez-vous pour le dépôt des dossiers en masse (plus de 20), de préparer sur CD la présentation des dispositifs médicaux.

Mais à en juger par la manifestation organisée par les importateurs lors du salon Médical Expo, le dispositif est loin d’être opérationnel, malgré les assurances de la direction du médicament. La deuxième nouveauté de la circulaire se décline à travers une liste négative des produits qui ne sont pas considérés comme des dispositifs médicaux et qui sont d’importation libre. Il s’agit des produits à usage vétérinaire, des biocides non médicaux, des réactifs de diagnostic, des scanners à usage non mé- dical, des automates pour analyse et des éléments de protection individuelle.

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