Les créances non recouvrées constituent 150% du budget de l’Etat

Le fisc devant la charge de traquer les mauvais payeurs

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Quelle que soit la structure des impôts non recouvrés par l'administration fiscale, leur montant faramineux atteignant l'équivalent de 150% du budget annuel de l'Etat, en prenant compte les chiffres de l'année 2018, constitue une autre forme révélatrice de l'absence de toute rigueur dans la gestion des affaires publiques, et de là, le manque à gagner pour l'économie nationale.


En se référant au taux de change de la journée du 8 avril en cours, le montant global des impôts non recouvrés par l'administration fiscale est l'équivalent d'un peu plus que 100 milliards de dollars US. Une somme cumulée pendant plusieurs exercices, sans qu'elle ne trouve une voie pour sa récupération au profit d'une économie en mal de générer de nouvelles ressources pour alimenter le budget de l'Etat, qui vit une situation de déficit chronique.

Ce déficit, qui arrive à un niveau insoutenable de 15% du PIB pendant l'exercice  2018, est équivalent de 28,2 milliards de dollars US, qui a poussé les autorités publiques à préconiser une solution à risque pour les équilibres financiers de l'Etat les années à venir, qui est celle de la création monétaire pure et simple. Pourtant, la somme en souffrance devant alimenter le trésor public  a cette capacité de régler le problème du déficit budgétaire, du même niveau de 2018, et ce, pendant plus que 3 ans, et rétablir ainsi l'équilibre budgétaire.

Mais, reste que d'après l'exposition du problème de recouvrement fiscal, les autorités publiques considèrent que les deux tiers de la somme, c'est à dire dans les 66 milliards de dollars US, ça concerne des amendes judiciaires et le tiers restant a une relation avec des dettes d'entreprises publiques ou des paiements considérés en sursis, ce qui éloigne la somme non recouvrée de la fraude de la part des entreprises économiques.

Ceci dit, il paraît que les pouvoirs publics ne font guère référence à la fraude fiscale due à la non déclaration d'activités, de la part des opérateurs qui trouvent leurs comptes en traitant avec le marché parallèle, ce marché qui enregistre un chiffre d'affaire avoisinant les 75 milliards de dollars US, qui échappe en totalité au fisc. Cette situation à incriminer, puisqu'elle empêche les opérateurs les plus sérieux de travailler, et constitue  un obstacle majeur devant les nouveaux investisseurs.

La situation du Trésor public est déjà délicate, vu que les activités génératrices d'impôts sont en déclin, à cause de la chute des importations, qui constituent une source importante de financement, et le recul des engagements publics et privés dans le domaine des investissements, ce qui mène à croire que les nouvelles autorités sectorielles auront cette lourde tâche d'assainir la situation fiscale du pays, en se référant au principe de l'égalité devant l'impôt, qui jouera le rôle d'incitateur à la reprise économique, tant attendue.

Abdelkader Mechdal

Economiste

LCA

Le Quotidien Algérien de l’économie et des Finances

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