Deux dossiers de poursuites contre Chakib Khelil transmis à la Cour suprême
24 Avr 2019
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Justice

Deux dossiers de poursuites contre Chakib Khelil transmis à la Cour suprême

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Deux dossiers de poursuites contre l'ancien ministre Chakib Khelil et ses complices ont été transmis à la Cour suprême pour «infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger», a indiqué, hier, un communiqué de la Cour suprême.


«La conclusion de deux contrats par la compagnie Sonatrach avec deux entreprises étrangères en infraction à la loi constitue le deuxième motif de poursuites, a ajouté la même source.

Ces mesures ont été prises conformément aux dispositions de l'article 573 du Code des procédures pénales, relatif au privilège de juridiction, a précisé le communiqué.

Dernière modification le mercredi, 24 avril 2019 21:10
LCA

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