Deux dossiers de poursuites contre Chakib Khelil transmis à la Cour suprême
24 Avr 2019
Partager

Justice

Deux dossiers de poursuites contre Chakib Khelil transmis à la Cour suprême

Par: 
Lu 329 fois

Deux dossiers de poursuites contre l'ancien ministre Chakib Khelil et ses complices ont été transmis à la Cour suprême pour «infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger», a indiqué, hier, un communiqué de la Cour suprême.


«La conclusion de deux contrats par la compagnie Sonatrach avec deux entreprises étrangères en infraction à la loi constitue le deuxième motif de poursuites, a ajouté la même source.

Ces mesures ont été prises conformément aux dispositions de l'article 573 du Code des procédures pénales, relatif au privilège de juridiction, a précisé le communiqué.

Dernière modification le mercredi, 24 avril 2019 21:10
LCA

Le Quotidien Algérien de l’économie et des Finances

A LIRE AUSSI..

Vers un renforcement du partenariat privilégié

Tunisie-Union européenne

Vers un renforcement du partenariat privilégié

Makhloufi participera au 1500 m

Ligue de diamant/Meeting de Paris

Makhloufi participera au 1500 m

Nouvelle mobilisation estudiantine

Constantine  

Nouvelle mobilisation estudiantine

Le PDG de l’Anam incarcéré

En relation avec l’affaire Ali Haddad

Le PDG de l’Anam incarcéré

Les eaux souterraines, sources d’approvisionnement en eau potable

Les eaux souterraines, sources d’approvisionnement en eau potable

Les eaux souterraines, sources d’approvisionnement en eau potable