Cour suprême

Engagement de procédures judicaires contre Djamel Ould-Abbès et Saïd Barkat

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Le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire à l'encontre des deux membres du Conseil de la nation et anciens ministres de la Solidarité nationale, à savoir : Djamel Ould-Abbès et Saïd Barkat, et ce, après avoir renoncé à leur immunité parlementaire, a indique, jeudi, un communiqué du procureur général près ladite Cour.

«Suite au renoncement volontaire des deux membres du Conseil de la nation, en l'occurrence: Djamel Ould-Abbès et Saïd Barkat, à leur immunité parlementaire et conformément à l'article 127 de la Constitution, le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire selon les formes et dispositions prévues dans le code de procédure pénale, à l'encontre des deux anciens ministres de la Solidarité nationale et de la Famille et d'un groupe de prévenus pour des faits punis par la loi», précise le communiqué.           

Il s'agit des chefs d'inculpation de «dilapidation de deniers publics, conclusion d'un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, abus de fonction et faux en écritures publiques».          

La même source a fait état du «transfert du dossier de l'affaire à au conseiller instructeur désigné à cet effet pour prendre les mesures adéquates».          

MM Barkat et Ould-Abbès avaient déposé le 12 juin une déclaration écrite auprès du bureau du Conseil de la nation, en vertu de laquelle ils renoncent à leur immunité parlementaire, afin de permettre à la justice d'exercer ses missions constitutionnelles», a-t-on rappelé           

Cela est intervenu avant la tenue d'une audience à huis clos de la chambre haute du Parlement pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux portant activation des procédures de levée de l'immunité parlementaire à leur encontre.

Dernière modification le vendredi, 28 juin 2019 19:24
LCA

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