Optimisation de la fiscalité

Le meilleur moyen pour payer

Par:  Réda Hadi
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L'optimisation fiscale est l'utilisation des asymétries de notre droit fiscal ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales…) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales du pays. Elle est à distinguer de la fraude fiscale, qui elle dans certains cas peut être définie comme un délit et donc passible de droit pénal. Beaucoup d’entreprises par mauvaise connaissance de la fiscalité et/ou sa mauvaise utilisation, enregistrent des retards dans les délais de paiement, d’où d’énormes pénalités difficiles à supporter par la trésorerie des entreprises.


C’est pour cerner au mieux notre fiscalité, que la Caci a organisé, hier à l'Esaa (École supérieure algérienne des affaires- Mohammadia (Pins maritimes) à Alger, un séminaire-atelier de 2 jours (14 et 15 avril) sur l’optimisation fiscale et la liasse fiscale. L'objectif de ce séminaire atelier est de faire assimiler aux apprenants la maîtrise des écritures comptables de fin exercice, l'élaboration des états de nature comptable et les états de nature fiscale, de s'assurer du bon traitement de la déclaration Gn°04 ainsi que le calcul du bénéfice fiscal conformément aux dispositions de la LF 2019.

  1. Oukemoum Belaid, expert comptable et commissaire aux comptes, qui dirigeait cet atelier, a expliqué que cet atelier a pour but de sensibiliser les entreprises à mieux comprendre la fiscalité à travers la loi de finances 2019. «Mieux cerner la fiscalité, permet essentiellement aux entreprises de ne payer que ce qu’elles doivent, au lieu de recourir à des paiements précipités pour éviter les pénalités. Ainsi, l’optimisation permet donc de générer des revenus supplémentaires qui seraient placés dans des investissements».

Pour cet ex-directeur de conseils d’administration de plusieurs sociétés, la non-compréhension de la fiscalité découle principalement par l’absence d’uniformité de l’application des textes de lois. En effet, selon M Oukemoum, souvent pour un même produit, la taxe diffère, selon l’interprétation faite par l’administration du lieu.

Par ailleurs, selon lui, la Caci œuvre aussi à différencier les différents taxes et impôts. Le législateur doit étudier le meilleur moyen de taxer un producteur d’un importateur. Pour le moment la différence est dérisoire et c’est dans ce sens que la Caci œuvre à promouvoir une imposition plus équitable pour les investisseurs productifs.

Si ce séminaire permet de mieux gérer ses comptes et mieux comprendre la fiscalité, la ligne entre la fraude et l’optimisation reste faible, et d’aucuns craignent que cela n’encourage à ne plus frauder légalement en toute impunité.

En effet, contrairement à la fraude fiscale, l'optimisation est un moyen légal, mais très controversé de payer moins d'impôts, selon certains experts.

À la demande du G20, l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a mis en place un plan de lutte en 15 actions contre l'optimisation et la fraude fiscale. Ce plan d'action international, se nommant «Projet BEPS» (érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfice), s'attaque principalement aux instruments fiscaux légaux utilisés de manière détournée par les sociétés pour ne payer aucun impôt. Ce projet vise à instaurer plus de transparence sur les chiffres des entreprises afin qu'elles puissent être mieux contrôlées.

Par Réda Hadi

Dernière modification le dimanche, 14 avril 2019 20:43

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