Foncier industriel non exploité

Les walis à la traque des faux investisseurs

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Au moment où plusieurs investisseurs et opérateurs économiques se plaignent de la rareté du foncier industriel, des centaines d’assiettes foncières octroyées dans le cadre de l’investissement industriel restent inexploitées et d’autres font l’objet de détournement de leur vocation initiale pour d'autres fins de spéculation et de transaction douteuse. Dans le but de mettre un terme à cette situation qui perdure depuis des années, des orientations fermes du gouvernement ont été données aux walis pour le lancement d’une vaste opération d’évaluation visant l’assainissement du foncier industriel.


Par Zahir R.

En effet, des sorties et inspections sur terrain s’effectuent actuellement par les commissions de wilaya dans différentes zones d’activités à travers le pays pour identifier les vrais investisseurs des faux. Ainsi, tous les terrains attribués non exploités seront récupérés par  décision des walis.

Dans ce cadre, le wali d’Alger, Abdelkader Sayouda, a mis l’accent sur la nécessité d’assainir le foncier industriel au niveau de la capitale, et ce, dans le but de récupérer les parcelles non exploitées et les affecter pour d’autres projets.

Il a, en effet, affirmé que des sorties sur le terrain seront effectuées prochainement au niveau des fonciers industriels, dont les travaux de réalisation de projets destinés n’ont pas encore débuté. Sur ce point, M. Sayouda a affirmé qu’une série de mesures seront prises, conformément à la loi en vigueur, afin d’exploiter le foncier industriel. Un ultimatum de huit jours sera accordé par les services de la wilaya aux opérateurs concernés pour le lancement des travaux de leurs projets dans les brefs délais. Dépassant ces délais, l’investisseur sera destitué du foncier.

Le wali d’Alger a, en outre, instruit les services de la wilaya à faciliter l’octroi de permis de construction aux investisseurs afin d’accélérer les travaux de réalisation, tout en appelant à l’application des lois régissant l’investissement.

À Oran, M. Cherifi Mouloud, chef exécutif de cette wilaya avait dressé un tableau sombre sur le foncier industriel qui accuse un grand retard dans la réalisation des différents projets structurants. Il avait déclaré à la presse que plusieurs investisseurs ont bénéficié d’assiettes foncières, mais sans la concrétisation de leurs projets sur le terrain. 

La commission de wilaya chargée du suivi des investissements, fraîchement installée par le wali d'Oran  vient d'établir plus de 250 mises en demeure contre de faux investisseurs, et qui feront bientôt l'objet d'une décision d'annulation, de récupération  et de nouvelle  affectation , conformément aux textes qui les régissent.

Selon une étude réalisée par les ministères de l’Intérieur et de l’Industrie, citée par l’APS, 11 600 hectares de réserves foncières ont été destinés à l’investissement en situation de non-exploitation dont 13 977 parcelles couvrant une superficie de 5 530 hectares non attribuées se composant de 2 773 hectares dans des zones industrielles et 2 757 hectares dans des zones d’activité. Cette évaluation met en relief également l’existence de 15 140 parcelles destinées à l’investissement, attribuées mais inexploitées, couvrant une superficie de 6 312 hectares répartis entre 3 183 hectares de zones industrielles et 2 949 hectares de zones d’activité. Au total, l’étude note la réalité d’un portefeuille de près de 18 000 hectares destinés à l’investissement non concrétisé.  Il est à noter qu’un projet de loi permettant à l’Etat de récupérer le foncier industriel non exploité sans recourir à la justice sera adopté lors de la prochaine loi des finances. Pour ce qui est des assiettes foncières octroyées dans le cadre de la cession, mais non exploitée au bout de trois ans par l’investisseur, ce dernier est appelé à payer une taxe de 5% de la valeur financière de l’assiette foncière.

Dernière modification le mercredi, 15 mai 2019 18:49
LCA

Le Quotidien Algérien de l’économie et des Finances

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