Ce qu’il faut savoir
22 Mai 2019
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Création de chaînes de télé privées

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Le gouvernement a lancé, en octobre 2016, un appel à candidature pour l’octroi d’autorisations de création de services de diffusion télévisuelle thématique. C’est la dernière étape dans le processus d’ouverture de l’audiovisuel au privé.

Au total, sept autorisations pour la création de sept chaînes télévisuelles thématiques devraient être attribuées, parmi lesquelles une chaîne d’actualités (politiques, économiques, sociales), une chaîne culturelle, une chaîne de jeunesse, d’art culinaire, de découvertes, de séries et divertissements ou encore une chaîne sportive.

Les entreprises, les institutions et les organismes du secteur public ainsi que les sociétés de droit algérien pouvaient déposer leurs dossiers avant le 28 novembre 2017. Ce délai pouvait être prorogé d’un mois sur décision de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (Arav).

L’appel lancé par le gouvernement venait en application du décret 16-220 du 16 août 2016 fixant «les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique».

L’article 2 de ce décret précise que les dispositions du texte sont « applicables aux services de communication audiovisuelle thématique, diffusant par voie satellitaire, par voie hertzienne terrestre et par câble, en clair ou par un procédé de cryptage, conformément à la législation en vigueur et par tout autre moyen de diffusion. Curieusement, l’appel lancé par le gouvernement a introduit l’obligation de diffuser en clair, autrement dit sans procédé de cryptage.

Le décret de 2016 précise, en son article 8, les pièces, au nombre de dix-huit, qu’il faut verser au dossier pour répondre à l’appel de candidature et qu’il faut remettre à l’Arav.

Il s’agit, entre autres, des statuts de la personne morale, l’immatriculation au registre de commerce ou demande d’immatriculation, numéro d’identification fiscale et sociale ; la liste nominative des administrateurs et dirigeants de la personne ; la liste nominative des actionnaires portant indication de leurs professions et du montant de leur participation au capital ; la justification d’une domiciliation bancaire en Algérie ; la justification de la nationalité algérienne des actionnaires ainsi que des administrateurs et dirigeants de la personne morale. Il fallait également la justification de l’exclusivité nationale et de l’origine des capitaux à investir ; un engagement des actionnaires de ne pas détenir d’actions dans tout autre service de communication audiovisuelle ; la justification de la présence de journalistes professionnels parmi les actionnaires et une étude financière effectuée par un bureau d’expertise agréé, accompagnée des documents comptables et financiers attestant du montant des financements prévus ainsi que les comptes prévisionnels pour les trois prochains exercices, incluant les recettes et les dépenses prévisionnelles.

Dernière modification le mercredi, 22 mai 2019 18:11
LCA

Le Quotidien Algérien de l’économie et des Finances

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