Installation de Benyahia Farida à la tête du Conseil d'Etat
19 Aoû 2019
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Ministère de la Justice

Installation de Benyahia Farida à la tête du Conseil d'Etat

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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a présidé, dimanche à Alger, la cérémonie d'installation de Benyahia Farida au poste de présidente du Conseil d'Etat (CE) en remplacement de Soumia Abdelsadok.

  1. Zeghmati a mis en avant, dans ce sens, la longue expérience de la nouvelle présidente du CE, étant la plus haute instance du système judiciaire administratif en Algérie.

Affiliée au secteur de la justice en 1975, Mme Benyahia a occupé plusieurs postes durant son parcours professionnel, à savoir procureure au tribunal de Constantine, conseillère puis présidente de chambre près la Cour de Constantine et conseillère près du CE, puis présidente de chambre à cette instance avant d'être nommée présidente du CE.

Pour rappel, le CE a été créé en vertu de l'article 152 de la Constitution de 1996, avant d'être installé officiellement en 1998.

Le Conseil d'Etat fait figure de premier et dernier ressort des recours en annulation formulés contre les décisions réglementaires ou individuelles émanant des autorités administratives centrales, ainsi que des recours en interprétation et en appréciation de la légalité des actes dont le contentieux relève du Conseil d'Etat.

Cette instance est composée, actuellement, de cinq chambres qui se partagent les types de contentieux faisant partie du cadre de ses compétences.

Dernière modification le lundi, 19 août 2019 21:18
LCA

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