200 produits exonérés de taxes douanières
07 Sep 2019
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Commerce extérieur

200 produits exonérés de taxes douanières

Par:  Zahir R.
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Le ministère des Finances vient de publier la liste des produits et équipements qui seront exonérés des droits de douane en cas d’importation par la Direction générale des Douanes (DGD). Selon un décret publié au dernier numéro du Journal officiel (n° 52), les dispositions de cette mesure s’appliquent uniquement en cas d’importation de ces produits et équipements au profit de la DGD.


Par Zahir R.

Selon la décision publiée dans le dernier numéro du Journal officiel, ces dispositions s’appliquent en cas d’importation de ces produits et équipements au profit de la Direction générale des Douanes. 

« En application des dispositions de l’article 66, modifié et complété, du décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992, susvisé, la liste des équipements spécifiques importés par la Direction générale des Douanes exonérés des droits de douane est fixée en annexe I du présent arrêté», lit-on dans l’article 1 de ce décret. Les dispositions de cet article sont également applicables auxdits équipements lorsqu’ils sont importés pour le compte de la DGD.

Pour le bénéfice de l’exonération des droits de douane, la DGD doit établir des attestations, dont le modèle joint en annexe du présent arrêté, au profit des importateurs réalisant des opérations pour son compte. Les attestations sont à joindre aux déclarations en douane lors du dédouanement, a ajouté la même source.  La liste comprend de nombreux produits, y compris des voitures, des bateaux et des radeaux, les articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selle, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières, les vêtements et accessoires de vêtement en cuir naturel ou reconstitué, les bouées de sauvetage en liège, le papier hygiénique, les mouchoirs, les serviettes à démaquiller et essuie-mains (essuie-mains et mouchoirs) ainsi nombre d’autres équipements, sauf que la décision ministérielle n’a pas fixé les quantités autorisées à l’importation. Il est à rappeler que le gouvernement avait pris une série de mesures «protectionnistes» dans le domaine du commerce extérieur visant à la réduction du déficit de la balance de paiements. Près de 1.095 produits sont, en effet, soumis au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), qui est fixé entre 30 et 200%. Il sera perçu en sus des droits de douane. Ainsi, par exemple, le lait et la crème de lait non concentrés,  ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants sont taxés à 70%, la pomme de terre à l’état frais ou réfrigéré (120%), la noix de coco, la noix du Brésil et la noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées (30%), la datte, la figue, l’ananas, l’avocat, la goyave, la mangue et le mangoustan, frais ou secs (120%), le chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao (70%)….

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