Données personnelles

L’UFC-Que Choisir aboutit à la condamnation de Twitter

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L'UFC-Que Choisir a obtenu gain de cause contre Twitter, qui a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à supprimer des clauses abusives.

«Après plus de 4 années de procédure, […] l’UFC-Que Choisir se félicite d’une première et importante victoire dans son combat déterminé pour garantir la protection des droits des consommateurs et, en particulier, la maîtrise de leurs données personnelles à l’occasion de l’utilisation des principaux réseaux sociaux.»

Dans son communiqué publié mercredi, l’association de défense des droits des consommateurs se félicite d’avoir obtenu gain de cause contre le géant américain Twitter. Celui-ci a en effet été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à modifier ses conditions générales d’utilisation et à supprimer plus de 250 clauses abusives et/ou illicites présentes dans ses différents règlements.

30 000 euros d’amende

En pratique, la décision du tribunal garantit notamment aux utilisateurs que leurs photos et tweets ne pourront plus faire l’objet « d’une exploitation commerciale », via la publicité par exemple, s’ils n’ont pas donné leur accord. Le réseau social devra en outre verser à l’UFC-Que Choisir 30 000 euros d’amende pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif. Une sanction financière que l’association juge «insignifiante pour le réseau social, qui a généré en 2017 un chiffre d’affaires mondial de 2,1 milliards de dollars (sans toutefois dégager de bénéfices)».

L’UFC-Que Choisir se réjouit en revanche de la portée de cette décision : «Mais la condamnation a une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs. Car bien que plusieurs des clauses contestées ne soient plus appliquées, la décision du tribunal interdit qu’elles ne réapparaissent à l’avenir.»

LCA

Le Quotidien Algérien de l’économie et des Finances

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